On reçoit de nombreuses questions sur le CBD (on adore y répondre) et un bon nombre d’entre elles sont destinées à savoir si le CBD est bien légal en France. Alors, comme Léa, la fondatrice d’Équilibre, fait partie du Syndicat Professionnel du Chanvre, on en profite pour vous donner toutes les informations autour de la législation des produits CBD et on répond aux questions suivantes : Quelle législation encadre la vente et la consommation de CBD en France ? Quel est le positionnement des autorités françaises sur le chanvre et le cannabidiol ? Est-ce-que j’encoure des sanctions pénales si je consomme du CBD ? La légalisation du CBD ça veut dire quoi ?
Donc, si vous vous interrogez sur la législation du CBD en France, vous êtes exactement au bon endroit !
News : 29 décembre 2022
CBD : Annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes
“Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance “
Après des années de lutte pour obtenir le droit de consommer et de commercialiser les feuilles et fleurs brutes de chanvre, le combat du Syndicat du chanvre (SPC) a enfin porté ses fruits !
News : 31 décembre 2021
Arrêté MILDECA publié le 31 décembre 2021 concernant le CBD au Journal Officiel : la vente et la détention de fleurs de chanvre désormais interdites en France
Législation française et CBD, une légalisation progressive
CBD légal, un cadre juridique à respecter
Au vu de la législation française, les autorités françaises ne peuvent donc pas catégoriser le CBD de produit stupéfiant puisque les produits à base de cannabidiol n’engendrent pas d’effets psychotropes ni n’ont de conséquences néfastes sur la santé. Cependant, la vente de produits au CBD est possible uniquement si les conditions suivantes imposées par le cadre juridique sont respectées :
Moins de 0,2% de THC :
Selon la législation française, les produits aux CBD doivent contenir moins de 0,2% de THC. En effet, le THC est un autre cannabinoïde contenu dans le chanvre et présent en plus en moins grande quantité selon les différentes sous-espèces. Le THC contenu en petite quantité permet d’obtenir une huile de grande qualité tandis qu’en trop grande quantité le THC peut engendrer des effets psychotropes. Pour cela, la vente et la consommation de produits au CBD contenant plus de 0,2% de THC sont interdites par les autorités françaises et entraînent des sanctions pénales.
Ne pas créer de confusion entre CBD et Cannabis récréatif :
Il est interdit pour une boutique ou un e-shop de CBD d’entretenir une confusion entre le cannabidiol et le cannabis récréatif. En effet, les effets du CBD ne sont pas les mêmes que ceux procuré par le THC particulièrement concentré dans le cannabis récréatif. En conséquence, la consommation de cannabis récréatif.
Ne pas créer de confusion entre CBD et médicament :
Le CBD fait l’objet d’études de plus en plus nombreuses et procure de nombreux bienfaits, cependant les produits à base de cannabidiol ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Il est donc interdit de faire des allégations thérapeuthiques à propos de produits au CBD. Et de toute évidence, le CBD ne remplace pas un traitement médicamenteux prescrit par un professionnel de santé. Seule l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut délivrer une autorisation selon des critères scientifiques précis.
Quel est le taux de CBD légal en France ?
En France, le taux légal de CBD n’est pas réglementé puisque le cannabidiol est une molécule naturelle qui n’est pas dangereuse pour la santé.
Cependant, les produits au CBD peuvent contenir une infime dose de THC, le fameux cannabinoïde psychotrope. Il existe donc un taux de THC légal à ne pas dépasser dans les produits au CBD. Les huiles de CBD commercialisées en France ne peuvent pas contenir plus de 0,2% THC.
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